J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18287

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Décision no 2000-667 du 17 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

NOR : CSAX0001667S



A la page 15792 du Journal officiel du 5 octobre 2000 :
Paragraphe 8 :
Au lieu de : « Vu la décision no 97-197 du 3 juin 1997 », lire : « Vu la décision no 97-196 du 3 juin 1997 ».
Paragraphe 12 :
Au lieu de : « Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 97TOD112 », lire : « Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 97TOD316 ».
Article 2 :
Au lieu de : « Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 27 avril 2003 », lire : « Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 18 mai 2003 ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges